Comité Martiniquais de Soutien aux Enfants Scolarisés en Haïti

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Comité Martiniquais de Soutien aux Enfants Scolarisés en Haïti (COMASESH, prononcer : comasèche).

Cette association a pour but de venir en aide, par tous moyens à sa convenance (dons d'argent, de matériel de toute sorte, accueil…), aux enfants, jeunes garçons et filles, vivant en Haïti et dont elle a retenu la candidature parmi celles présentées par un référent (personne physique adulte ou personne morale) désireux de favoriser l'insertion scolaire, professionnelle et sociale des enfants et jeunes concernés.

Son siège est fixé à : Lépinay, 97228 Sainte-Luce. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification de cette décision par l'assemblée générale sera nécessaire.

Sa durée est illimitée.

Peuvent faire partie de l'association des personnes physiques adultes ou morales présentant des garanties de bonne moralité, qui adhèrent aux statuts de l'association, s'engagent à en observer le but et à accomplir les obligations qui en découlent, et qui acquittent le montant de la cotisation fixé par le règlement intérieur.

L'association se compose de :

• Membres actifs : ont droit à ce titre les adhérents qui ont un filleul et qui s'acquittent avec régularité d'un don d'un montant au moins égal à ce qu'ils ont déclaré lors de leur engagement.
• Membres sympathisants : ont droit à ce titre ceux qui effectuent, ponctuellement et à leur convenance, un don en espèces, en nature ou en services.
• Membres bienfaiteurs, membres d'honneur : ce sont des personnes qui ont aidé particulièrement l'association et qui ont été nommées par l'assemblée générale, sur proposition du bureau.
• La qualité de membre des personnes morales est laissée à l'appréciation du conseil d'administration.

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.

La radiation pour non-paiement de cotisation est prononcée sur simple constat. En cas de motif grave, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l'association se composent :

• des dons et cotisations de ses membres ;
• des subventions ou dons qui peuvent lui être accordés par les collectivités territoriales, les entreprises ou tout autre organisme ou association ;
• des revenus issus des manifestations qu'elle pourrait organiser ;
• des intérêts et revenus des biens lui appartenant ;
• de toute autre recette non interdite par les textes législatifs en vigueur.

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 7 membres élus par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents à jour de leur cotisation. Le conseil d'administration est renouvelé tous les 3 ans par tiers ; les membres sortants sont désignés, lors des 1^er et 2^e renouvellements, par tirage au sort. Ils sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de : 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier.

En cas de vacance d'un poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement à la suppléance du membre. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à l'époque où devrait normalement prendre fin le mandat du membre remplacé.

Le conseil se réunit, sur convocation de son président ou d'au moins 1/3 de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une fois par an. La présence de 50 % de ses membres, plus 1, est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre du conseil au moyen d'un pouvoir écrit. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'un pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit dans un délai minimum de 8 jours et délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal de ces séances. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins de la secrétaire, par tout moyen approprié. L'ordre du jour est indiqué lors des convocations.

Si les 2/3 des membres à jour de leurs cotisations ne sont pas présents ou représentés, le quorum n'est pas atteint. Dans ce cas, la réunion se déroule une heure plus tard et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le président, assisté des membres du bureau, présente le rapport moral, le rapport d'activité et le rapport financier. Le rapport financier est soumis à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale se prononce sur le bilan des projets menés en commun avec d'autres partenaires. À cet effet, ces partenaires, notamment les associations, personnes morales et référents en Haïti, fournissent un rapport écrit en temps utile.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants. Sont éligibles les membres de l'assemblée générale qui, par leur activité, ont manifesté leur volonté de participer aux buts de l'association. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir écrit. Aucun membre ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs. Une feuille de présence est émargée et jointe au procès-verbal.

Si besoin est, ou sur la demande expresse du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association et à ses relations avec ses différents partenaires.

La modification des statuts ou la dissolution de l'association ne peuvent être prononcées que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le conseil d'administration avec indication précise de ses objets. Une telle assemblée devra être composée du 1/3 au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, celle-ci sera à nouveau convoquée à au moins 8 jours d'intervalle ; cette nouvelle assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

En cas de dissolution prématurée, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale extraordinaire, et l'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, au Secours Catholique de la Martinique, qui le transmettra à la Caritas d'Haïti.